Politique de Confidentialité

Automia accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Cette politique de confidentialité vous informe de manière claire et transparente de la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Nous nous engageons à traiter vos données de manière licite, loyale et transparente, en respectant les principes fondamentaux du RGPD : limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, limitation de la conservation, intégrité et confidentialité.

Note importante : La simple navigation sur notre site ne nécessite pas de consentement particulier. Seules certaines actions spécifiques (soumission de formulaire, acceptation de cookies non essentiels) requièrent votre consentement explicite, que vous êtes libre de retirer à tout moment.

Raison sociale : SARL Automia

Siège social : Angoulême, Charente (16), France

SIRET : [À compléter]

Email de contact : contact@automia.fr

Téléphone : [À compléter]

Représentant légal : [À compléter]

Conformément au principe de minimisation des données (article 5.1.c du RGPD), nous collectons uniquement les données strictement nécessaires et pertinentes au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

2.1. Données collectées via les formulaires de contact

• Nom et prénom (obligatoire)
• Adresse email professionnelle (obligatoire)
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Nom de l'entreprise (optionnel)
• Secteur d'activité (optionnel)
• Message ou demande d'information (obligatoire)

2.2. Données collectées automatiquement

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et temps passé sur le site
• Source de référence (site d'origine)
• Données de navigation (via cookies)

2.3. Données de prospection commerciale

Si vous souscrivez à notre newsletter ou téléchargez des ressources gratuites, nous collectons votre adresse email pour vous envoyer des contenus pertinents sur l'intelligence artificielle et nos services.

2.4. Données sensibles

Important : Conformément à l'article 9 du RGPD, nous ne collectons aucune donnée sensible (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques, données biométriques, données de santé, vie sexuelle ou orientation sexuelle). Ne transmettez jamais ce type d'informations via nos formulaires.

Notre site web et nos services s'adressent exclusivement aux professionnels et aux entreprises (contexte BtoB).

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans (âge du consentement numérique en France, conformément à l'article 8 du RGPD).

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter immédiatement à contact@automia.fr. Nous supprimerons ces informations dans les plus brefs délais.

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact — Traiter vos demandes d'information, de devis ou de rendez-vous
• Fourniture de services — Exécution de nos prestations de conseil, formation ou automatisation IA
• Envoi de newsletters — Vous tenir informé de nos actualités, articles de blog et offres (avec votre consentement)
• Amélioration du site — Analyser le trafic et le comportement utilisateur pour optimiser l'expérience
• Obligations légales — Respecter nos obligations comptables et fiscales (facturation, archivage)

Conformément au RGPD, le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement — Pour l'envoi de newsletters et communications marketing
• Exécution d'un contrat — Pour la fourniture de nos services
• Intérêt légitime — Pour l'analyse du trafic et l'amélioration du site
• Obligation légale — Pour la facturation et l'archivage légal

Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Demandes de contact — 3 ans à compter du dernier contact
• Clients actifs — Pendant toute la durée de la relation commerciale + 5 ans (archivage légal)
• Prospects (newsletter) — 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'à désinscription
• Données de navigation — 13 mois maximum (cookies)
• Factures et documents comptables — 10 ans (obligation légale)

Vos données personnelles sont destinées à :

• Personnel autorisé d'Automia — Nos équipes internes traitent vos demandes
• Prestataires techniques — Hébergeur web, service d'emailing, outils de CRM (sous contrat de confidentialité)
• Autorités légales — Sur demande légale ou judiciaire uniquement

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Nous ne les partageons qu'avec des prestataires de confiance, strictement nécessaires à la fourniture de nos services, et uniquement sous contrat de confidentialité conforme au RGPD.

Les données collectées via notre site web sont hébergées par :

Notre hébergeur respecte les exigences de sécurité du RGPD et fait l'objet d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

Dans la mesure du possible, vos données sont hébergées au sein de l'Union Européenne.

Si certains prestataires sont situés hors de l'UE (par exemple, outils d'analytics ou services cloud américains), nous nous assurons qu'ils offrent des garanties de protection équivalentes au RGPD via :

• Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne
• Décisions d'adéquation de la Commission européenne
• Certification Privacy Shield (pour les entreprises américaines certifiées)
• Règles d'entreprise contraignantes (BCR) le cas échéant

Vous pouvez obtenir davantage d'informations sur ces garanties en nous contactant à l'adresse : contact@automia.fr

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

• La perte accidentelle
• L'utilisation détournée
• L'accès non autorisé
• La divulgation ou l'altération

Mesures de sécurité mises en place :

• Chiffrement SSL/TLS (HTTPS) pour toutes les communications
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
• Mots de passe sécurisés et authentification renforcée
• Hébergement chez des prestataires certifiés ISO 27001

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à :

• Email : contact@automia.fr
• Courrier : SARL Automia, Angoulême, Charente (16), France

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 1 mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de volume important de demandes. Nous vous informerons de cette prolongation et des motifs dans le délai d'un mois.

Vérification d'identité : Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute divulgation frauduleuse de données personnelles, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité par la transmission d'une copie de votre pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire). Ces documents seront supprimés immédiatement après vérification.

Gratuité : L'exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (notamment en cas de caractère répétitif), nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande, conformément à l'article 12.5 du RGPD.

Conformément à l'article 22 du RGPD, nous vous informons que :

Ce site utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer votre expérience de navigation et analyser le trafic, conformément à la directive ePrivacy et aux lignes directrices de la CNIL.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé et lu sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation d'un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation et d'améliorer votre expérience utilisateur.

Types de cookies et traceurs utilisés

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. Votre consentement est valable pour une durée maximale de 6 mois.

Gérer vos préférences cookies

Vous disposez de plusieurs moyens pour gérer vos cookies :

• Via le bandeau cookies présent lors de votre première visite sur le site
• Via les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge, Brave, etc.)
• Via des plateformes de gestion comme YourOnlineChoices

Important : Le refus de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation et limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site (formulaires, statistiques, etc.).

Pour plus d'informations sur les cookies et leur gestion, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

Conformément à l'article 37 du RGPD, Automia n'est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) car :

• Nous ne sommes pas une autorité ou un organisme public
• Nos activités de base ne consistent pas en un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes
• Nous ne traitons pas à grande échelle de données sensibles ou relatives à des condamnations pénales

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter directement notre responsable du traitement à l'adresse : contact@automia.fr

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Important : Nous vous encourageons à nous contacter en priorité avant toute démarche auprès de la CNIL. Nous nous engageons à traiter vos préoccupations de manière rapide et transparente.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou les changements dans nos pratiques de traitement des données.

Toute modification substantielle sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de "Dernière mise à jour" en haut de cette politique.

Engagement : En cas de modification importante affectant vos droits, nous vous informerons par email (si nous disposons de votre adresse) ou via un bandeau visible sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.

Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, en cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

• Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation
• Vous informer dans les meilleurs délais si la violation présente un risque élevé pour vos droits et libertés
• Décrire la nature de la violation, les catégories de données concernées et les mesures prises
• Mettre en œuvre des mesures correctives pour limiter les conséquences de la violation

Nos procédures internes de sécurité et de réponse aux incidents sont régulièrement testées et mises à jour pour garantir une réaction rapide et efficace.

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français et conforme au :

• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD)
• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés), modifiée
• Directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de cette politique, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.