Mentions Légales
Dernière mise à jour : Janvier 2025
1. Éditeur du site
Raison sociale : GAPE DESIGN
Nom commercial / enseigne : Automia
Forme juridique : Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
Numéro SIRET : 822 523 106 00026
Immatriculation : RCS / RM d'Angoulême
Siège social : 300 Route de Périgueux, 16410 GARAT, France
Directeur de la publication : Gaylord Petit
Email : contact@automia-angouleme.fr
Téléphone : 06 63 95 10 85
TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA, régime auto-entrepreneur).
2. Hébergement du site
Le site automia-angouleme.fr est hébergé par Netlify.
Hébergeur : Netlify, Inc.
Adresse : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104, USA
Site web : www.netlify.com
Netlify est certifié conforme au Data Privacy Framework (UE-US) et applique les Standard Contractual Clauses pour les transferts de données.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive d'Automia, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable d'Automia.
Les marques et logos présents sur ce site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation est prohibée.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Responsable du traitement : GAPE DESIGN (Automia) — Gaylord Petit
Les données collectées via les formulaires de contact sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et ne sont jamais transmises à des tiers.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@automia-angouleme.fr
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
5. Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie traçant. Nous n'utilisons ni Google Analytics, ni Facebook Pixel, ni aucun outil de tracking publicitaire ou comportemental.
Pour mesurer la fréquentation de manière strictement anonyme, nous utilisons Plausible Analytics, un outil européen sans cookies (aucun consentement requis, aucune donnée personnelle collectée, hébergement en Union Européenne).
Les cookies utilisés ne collectent aucune donnée personnelle identifiable sans votre consentement explicite.
6. Limitation de responsabilité
Automia s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur ce site. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.
Automia ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité de l'utiliser.
Les liens hypertextes présents sur ce site peuvent renvoyer vers d'autres sites internet. Automia n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Crédits
Conception et développement : Automia
Images et illustrations : Unsplash, Pexels (licences libres de droits)
Icônes : Design personnalisé
Une question sur les mentions légales ?
N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou demande d'information.
Nous contacter