Mentions Légales
Dernière mise à jour : Janvier 2025
1. Éditeur du site
Raison sociale : Automia
Forme juridique : Entreprise individuelle / Auto-entrepreneur
Numéro SIRET : En cours d'obtention (site en phase de lancement)
Siège social : Angoulême, Charente (16000), France
Directeur de la publication : Gérant d'Automia
Email : contact@automia.fr
Note : Les informations d'immatriculation complètes (SIRET, TVA) seront publiées dès l'obtention du numéro SIRET définitif. Conformément à l'article L. 123-1 du Code de commerce, toute entreprise est tenue de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés.
2. Hébergement du site
Le site automia.fr est hébergé par un prestataire d'hébergement professionnel respectant les normes de sécurité et de confidentialité en vigueur dans l'Union Européenne.
Hébergeur : À déterminer selon la solution retenue (OVH, Hostinger, Vercel, Netlify, ou équivalent)
Localisation des serveurs : Union Européenne (France ou zone RGPD)
Note : Les coordonnées complètes de l'hébergeur (raison sociale, adresse, contact) seront mises à jour dès la mise en production du site. Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ces informations seront obligatoirement publiées.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive d'Automia, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable d'Automia.
Les marques et logos présents sur ce site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation est prohibée.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Responsable du traitement : SARL Automia
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6. Limitation de responsabilité
Automia s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur ce site. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.
Automia ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité de l'utiliser.
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7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Crédits
Conception et développement : Automia
Images et illustrations : Unsplash, Pexels (licences libres de droits)
Icônes : Design personnalisé
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