Mentions Légales

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Éditeur du site

Raison sociale : GAPE DESIGN

Nom commercial / enseigne : Automia

Forme juridique : Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)

Numéro SIRET : 822 523 106 00026

Immatriculation : RCS / RM d'Angoulême

Siège social : 300 Route de Périgueux, 16410 GARAT, France

Directeur de la publication : Gaylord Petit

Email : contact@automia-angouleme.fr

Téléphone : 06 63 95 10 85

TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA, régime auto-entrepreneur).

2. Hébergement du site

Le site automia-angouleme.fr est hébergé par Netlify.

Hébergeur : Netlify, Inc.

Adresse : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104, USA

Site web : www.netlify.com

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3. Propriété intellectuelle

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Responsable du traitement : GAPE DESIGN (Automia) — Gaylord Petit

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6. Limitation de responsabilité

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Crédits

Conception et développement : Automia

Images et illustrations : Unsplash, Pexels (licences libres de droits)

Icônes : Design personnalisé

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